Rachat de soulte et pacs

Je suis pacsé et j’ai acheté une maison à parts égales avec mon partenaire. Il y a huit ans, nous nous séparons.

Il souhaitait racheter ma part. Comment faire pour évaluer la valeur de la moitié de mon logement ?

Tout d’abord, se pose la question de la valorisation de la moitié du logement. Cette évaluation doit être effectuée par un notaire ou un agent immobilier professionnel spécialisé dans l’estimation et la valorisation des biens immobiliers.

Le notaire ou l’agent immobilier va déterminer si le bien a pris de la valeur ou s’il en a perdu. C’est la valeur retenue par le notaire ou l’agent immobilier qui sera utilisée pour fixer le prix de la moitié de la valorisation.

L’important c’est que le bien soit évalué au jour le plus proche de la session.

Est-ce que je vais être taxé par l’État ?

Non, car traditionnellement dans ce genre de situation, la personne qui vend utilise le bien à titre de résidence principale. Elle quitte les lieux peu de temps avant la cession, ou en tout cas dans une période assez proche, ce qui fait que le cédant bénéficiera de l’exonération pour résidence principale.

Ainsi, il n’y aura pas d’imposition sur la plus-value du côté du vendeur. L’acquéreur, lui, comme pour tout achat immobilier, règlera les frais de notaire, ainsi que les taxes qui seront dues, généralement entre 4% et 5% pour ce type de dossier.

Si on n’est pas d’accord avec l’évaluation du bien, qu’est-ce qui se passe ?

Il arrive parfois que les clients prennent chacun leurs professionnels, notaire ou agent immobilier. Dans ce cas, on fait généralement la moyenne des deux, ou on tombe d’accord sur la valeur la plus basse ou la plus haute. C’est vraiment une négociation.

Dois-je demander à mon banquier de financer la soulte ?

vous pouvez tout à fait envisager de rencontrer votre banquier pour discuter du financement du rachat de la soulte. Il serait judicieux de prendre un rendez-vous pour exposer votre situation et discuter des options disponibles. N’oubliez pas de vous munir des informations pertinentes, telles que la valeur du bien, le montant de la soulte, et toute autre documentation utile.

Le banquier pourra évaluer votre capacité d’emprunt, discuter des modalités de remboursement et vous présenter les différentes offres de financement qui pourraient correspondre à votre situation.

Dois-je demander à un courtier pour financer la soulte ?

Les courtiers offrent plusieurs avantages supplémentaires lorsqu’il s’agit de trouver un financement pour le rachat de soulte ou d’autres opérations immobilières. Voici quelques-uns de ces avantages :

  • Expertise du marché : Les courtiers ont une connaissance approfondie du marché financier et immobilier. Ils peuvent vous guider sur les taux d’intérêt en vigueur, les conditions de prêt et les meilleures offres disponibles en fonction de votre situation.
  • Comparaison des offres : Les courtiers ont accès à un large réseau de prêteurs. Ils peuvent comparer les offres de différentes banques et institutions financières pour vous aider à trouver le financement le plus avantageux en termes de taux d’intérêt, de conditions de remboursement et de coûts associés.
  • Économie de temps : Chercher un financement peut être fastidieux. Les courtiers prennent en charge la recherche, la négociation et la comparaison des offres, vous faisant gagner du temps et simplifiant le processus.
  • Adaptabilité : Les courtiers peuvent travailler avec différents profils d’emprunteurs, y compris ceux qui ont des situations financières complexes. Ils peuvent vous aider à trouver des solutions personnalisées adaptées à vos besoins spécifiques.
  • Négociation : Les courtiers sont souvent des négociateurs expérimentés. Ils peuvent négocier avec les prêteurs pour obtenir des conditions plus avantageuses, ce qui peut se traduire par des économies financières pour vous.
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