Il est essentiel de souligner en premier lieu que le rachat de soulte requiert l’intervention d’un notaire. Pour évaluer le coût de cette procédure, il convient de prendre en compte les frais notariés, lesquels représentent généralement de 7 à 8 % de la valeur de la compensation financière, ou de 2 à 3 % pour les biens […]
Quel est le coût d’un rachat de soulte ? Lire la suite »
Divorce / séparation, Indivision, SuccessionLe financement d’un rachat de soulte peut se faire par différentes méthodes, en fonction de la situation financière de l’acheteur. Voici quelques options courantes pour financer un rachat de soulte :
Comment financer un rachat de soulte ? Lire la suite »
Divorce / séparation, Indivision, SuccessionDans le cadre d’un rachat de soulte lors d’un divorce, la répartition des frais de notaire peut varier en fonction des accords conclus entre les parties et des dispositions légales en vigueur dans la juridiction concernée. En général, les frais de notaire sont partagés entre les parties, mais cela peut dépendre de plusieurs facteurs : Accords
Qui paie les frais de notaire lors d’un rachat de soulte pendant un divorce ? Lire la suite »
Divorce / séparationOui, il est possible de payer une soulte en plusieurs fois. Échelonnement du paiement convenu entre les parties : Paiement fractionné via un prêt immobilier :
Est-il possible de payer une soulte en plusieurs fois ? Lire la suite »
Divorce / séparation, Indivision, SuccessionRefuser de payer une soulte à son conjoint lors d’un divorce ou d’une séparation est possible, mais les implications juridiques et financières varient selon la situation et le régime matrimonial. Le régime matrimonial : La convention de divorce :
Peut-on refuser de payer une soulte à son conjoint ? Lire la suite »
Divorce / séparationLe montant de la soulte est généralement déterminé par les parties impliquées dans la transaction, qu’il s’agisse d’une indivision, d’une succession, ou d’une séparation. Les co-propriétaires, les héritiers ou les conjoints en instance de divorce sont encouragés à négocier et à parvenir à un accord sur la valeur de la soulte. Dans le cadre d’un
Qui décide du montant de la soulte ? Lire la suite »
Divorce / séparation, Indivision, SuccessionLe paiement d’une soulte, dans le cadre d’un rachat de soulte immobilier, se déroule généralement en plusieurs étapes. Voici une description générale du processus :
Comment se passe le paiement d’une soulte ? Lire la suite »
Divorce / séparation, Indivision, SuccessionUne soulte négative survient lors d’une transaction immobilière lorsque le prix de vente du bien est inférieur à la somme des dettes qui le grèvent. Face à cette situation, plusieurs options existent pour les parties prenantes :
Que faire en cas de soulte négative ? Lire la suite »
Divorce / séparation, Indivision, SuccessionLe rachat de soulte est une notion juridique qui se rattache au partage des biens immobiliers lors d’un divorce ou d’une séparation. Avant le divorce, les époux sont propriétaires indivis des biens acquis pendant le mariage. Le rachat de soulte n’a donc pas lieu d’être, car il n’y a pas encore de partage de biens
Le rachat de soulte intervient il avant ou après le divorce ? Lire la suite »
Divorce / séparationTant que le logement demeure la résidence principale de l’un des deux acquéreurs, le PTZ conserve sa validité.
Peut-on conserver un prêt à taux zéro en cas de divorce ou de séparation ? Lire la suite »
Divorce / séparation