Il est essentiel de souligner en premier lieu que le rachat de soulte requiert l’intervention d’un notaire. Pour évaluer le coût de cette procédure, il convient de prendre en compte les frais notariés, lesquels représentent généralement de 7 à 8 % de la valeur de la compensation financière, ou de 2 à 3 % pour les biens […]
Quel est le coût d’un rachat de soulte ? Lire la suite »
Divorce / séparation, Indivision, SuccessionLe financement d’un rachat de soulte peut se faire par différentes méthodes, en fonction de la situation financière de l’acheteur. Voici quelques options courantes pour financer un rachat de soulte :
Comment financer un rachat de soulte ? Lire la suite »
Divorce / séparation, Indivision, SuccessionOui, il est possible de payer une soulte en plusieurs fois. Échelonnement du paiement convenu entre les parties : Paiement fractionné via un prêt immobilier :
Est-il possible de payer une soulte en plusieurs fois ? Lire la suite »
Divorce / séparation, Indivision, SuccessionLe montant de la soulte est généralement déterminé par les parties impliquées dans la transaction, qu’il s’agisse d’une indivision, d’une succession, ou d’une séparation. Les co-propriétaires, les héritiers ou les conjoints en instance de divorce sont encouragés à négocier et à parvenir à un accord sur la valeur de la soulte. Dans le cadre d’un
Qui décide du montant de la soulte ? Lire la suite »
Divorce / séparation, Indivision, SuccessionLe paiement d’une soulte, dans le cadre d’un rachat de soulte immobilier, se déroule généralement en plusieurs étapes. Voici une description générale du processus :
Comment se passe le paiement d’une soulte ? Lire la suite »
Divorce / séparation, Indivision, SuccessionUne soulte négative survient lors d’une transaction immobilière lorsque le prix de vente du bien est inférieur à la somme des dettes qui le grèvent. Face à cette situation, plusieurs options existent pour les parties prenantes :
Que faire en cas de soulte négative ? Lire la suite »
Divorce / séparation, Indivision, SuccessionDans le cadre d’une succession, il est envisageable d’inclure un tiers dans le rachat de soulte, sous réserve de l’accord unanime des héritiers. Si l’un des héritiers préfère ne pas racheter sa part d’héritage, il a la possibilité de vendre cette part à un tiers, qu’il s’agisse d’un membre de la famille ou d’une personne
Dans le cadre d’une succession peut on inclure un tiers dans le rachat de soulte ? Lire la suite »
Succession