Comment acheter un bien immobilier en indivision

La quote-part d’un indivisaire correspond à la part de propriété qu’il détient sur un bien acquis en indivision. Elle est généralement calculée en fonction de l’apport financier de chaque acheteur au moment de l’achat.

Par exemple, si une personne finance 60 % du bien et une autre 40 %, leurs quotes-parts respectives seront de 60 % et 40 %. Ces proportions doivent être précisées dans l’acte d’achat établi par le notaire, pour éviter tout litige ultérieur.

Une autre option consiste à contracter un prêt commun, où tous les indivisaires sont co-emprunteurs et solidairement responsables du remboursement. Le choix du financement doit être bien réfléchi, car il influence la répartition des charges et la gestion future de l’indivision.

 Dans le cas d’un achat à deux, par exemple, les quotes-parts peuvent être soit de 50 % par indivisaire, soit de 40 % pour l’un et de 60 % pour l’autre, soit de 30 % pour l’un et 70 % pour l’autre, etc.

• Partage des coûts : Les frais liés à l’acquisition et à l’entretien du bien (prix d’achat, notaire, travaux, taxes) sont répartis entre les indivisaires, ce qui allège la charge financière de chacun.
• Accès facilité à la propriété : En mettant en commun leurs ressources, les acheteurs peuvent accéder à un bien qu’ils ne pourraient pas financer seuls, comme une résidence principale ou une maison de vacances.
• Flexibilité des contributions : Chaque indivisaire peut adapter son investissement en fonction de ses moyens financiers, et sa quote-part est fixée en conséquence.
• Liberté d’organisation : Ce régime convient particulièrement aux couples non mariés, aux amis ou aux membres d’une même famille, sans nécessiter un cadre juridique plus complexe comme une société civile.
• Possibilité de valorisation commune : Si le bien prend de la valeur, tous les indivisaires bénéficient proportionnellement de cette plus-value en cas de revente.

Ce régime est une solution intéressante pour acquérir un bien à plusieurs, tout en offrant une gestion collective et adaptable.

Si les indivisaires s’entendent, un acte de rachat est signé devant le notaire, et le nouvel acquéreur devient propriétaire unique ou principal selon les parts acquises. Le financement peut se faire grâce à un prêt immobilier ou des fonds personnels.

En cas de désaccord, l’indivisaire souhaitant racheter les parts peut demander une vente judiciaire, mais cette procédure est plus longue et coûteuse.

Cette convention, signée devant un notaire, peut être conclue pour une durée maximale de 5 ans renouvelables. Elle offre une structure juridique sécurisante pour éviter les conflits et faciliter la gestion collective du bien, tout en respectant les droits de chaque indivisaire.