Le rachat de soulte en cas de divorce

• Estimation de la valeur : Faites estimer la valeur du bien par un expert immobilier. Cela fournira une base pour les discussions sur le montant du rachat de soulte.
• Accord financier : Négociez avec votre conjoint(e) sur le montant que vous devrez lui verser pour racheter sa part. Cela peut se faire à l’amiable ou avec l’aide de médiateurs si nécessaire.
• Obtention d’un prêt : Si vous n’avez pas les fonds nécessaires, envisagez de demander un prêt immobilier pour financer le rachat de la part de votre conjoint(e).
• Obtention d’un prêt : Si vous n’avez pas les fonds nécessaires, envisagez de demander un prêt immobilier pour financer le rachat de la part de votre conjoint(e).
• Signature chez le notaire : Une fois que tous les détails sont réglés, rendez-vous chez le notaire avec votre conjoint(e) pour signer l’acte de rachat de soulte.

• Vente du bien : le bien est vendu et le prix est partagé entre les co-indivisaires.
• Rester en indivision : les co-indivisaires conservent la propriété du bien ensemble. Ils doivent alors gérer ensemble les décisions et les charges liées au bien.

Le rachat de soulte est une option à envisager si :

• Vous souhaitez devenir l’unique propriétaire du bien.
• Votre ex-conjoint ou ex-partenaire est d’accord pour vous vendre sa part.

Voici les alternatives au rachat de soulte :

• Estimation de la valeur du bien : La première étape consiste à estimer la valeur actuelle du bien immobilier en question. Vous pouvez faire appel à un expert immobilier ou utiliser des services d’estimation en ligne pour obtenir une valeur approximative.
• Détermination des parts : Si le bien est en indivision, déterminez la part de chaque co-propriétaire. Par exemple, si vous possédez le bien à parts égales avec votre partenaire, chaque personne détient 50% de la propriété. Cette part est généralement définie par l’acte d’achat du bien.
• Les charges du bien : Il faut tenir compte des charges du bien immobilier, telles que le crédit immobilier, les impôts fonciers et les charges de copropriété.
• Le montant du capital restant dû du crédit immobilier : Si le bien est financé par un crédit immobilier, il faut déduire le capital restant dû du montant de la valeur du bien.

Prenons un exemple

• Prêt immobilier : La méthode la plus fréquemment utilisée consiste à obtenir un prêt immobilier. Le repreneur peut contracter un emprunt auprès d’une institution financière pour couvrir le montant de la soulte et éventuellement d’autres frais liés à la transaction.
• Prêt personnel : Les crédits personnels ont souvent des taux d’intérêt plus élevés par rapport aux prêts immobiliers. Cela signifie que le coût total du crédit peut être plus important à long terme.
• Crédits hypothécaires : Les crédits hypothécaire ont généralement des taux d’intérêt plus bas que les crédits personnels, car ils sont garantis par un bien immobilier. Cela peut se traduire par des mensualités moins élevées et un coût total du crédit réduit.
• Apport personnel : Permet d’éviter les frais d’emprunt, mais nécessite d’avoir suffisamment d’épargne disponible

• Les droits de mutation : Pour un bien immobilier ancien, les droits de mutation s’élèvent à 5,80 % dans la plupart des cas.
• Les émoluments du notaire : Ils sont généralement compris entre 0,814 % et 2,576 % du montant de la soulte, auxquels s’ajoutent 405,21 € et 20 % de TVA.
• Les débours : Ils incluent les frais d’inscription hypothécaire, les frais de cadastre, etc.

Prenons un exemple