Le montant de la soulte est généralement déterminé par les parties impliquées dans la transaction, qu’il s’agisse d’une indivision, d’une succession, ou d’une séparation. Les co-propriétaires, les héritiers ou les conjoints en instance de divorce sont encouragés à négocier et à parvenir à un accord sur la valeur de la soulte.
Dans le cadre d’un divorce, les conjoints peuvent négocier directement entre eux ou avec l’aide de leurs avocats respectifs pour déterminer la valeur de la soulte. Si un accord n’est pas possible, le tribunal peut intervenir et statuer sur le montant de la soulte en fonction des circonstances et des preuves présentées.
Dans le cas d’une succession ou d’une indivision entre plusieurs co-propriétaires, ceux-ci ont également la possibilité de négocier et de convenir du montant de la soulte. En l’absence d’accord, des expertises immobilières peuvent être réalisées pour évaluer la valeur du bien en question, contribuant ainsi à déterminer le montant de la soulte.