Le rachat de soulte est une notion juridique qui se rattache au partage des biens immobiliers lors d’un divorce ou d’une séparation.
Avant le divorce, les époux sont propriétaires indivis des biens acquis pendant le mariage. Le rachat de soulte n’a donc pas lieu d’être, car il n’y a pas encore de partage de biens à effectuer.
Cependant, il existe quelques exceptions à cette règle :
- Le cas du divorce par consentement mutuel :
Depuis la loi de 2016, il est possible de divorcer par consentement mutuel sans passer devant le juge. Dans ce cadre, les époux peuvent convenir d’un partage anticipé de leurs biens, incluant le rachat de soulte.
- Le cas des donations entre époux :
Si un époux a fait une donation à l’autre pendant le mariage, il peut être possible de la révoquer en cas de divorce. Cette révocation peut prendre la forme d’un rachat de soulte.
- Le cas des indivisions successorales :
Si le bien immobilier en question est issu d’une succession et non du mariage, il peut être possible de racheter la part des autres co-indivisaires avant le divorce.