Refuser de payer une soulte à son conjoint lors d’un divorce ou d’une séparation est possible, mais les implications juridiques et financières varient selon la situation et le régime matrimonial.
Le régime matrimonial :
- Le régime légal : En cas de communauté de biens, les époux sont propriétaires indivis des biens acquis pendant le mariage. La soulte vise à compenser l’un des conjoints qui reçoit un bien d’une valeur supérieure à sa part dans la communauté. Refuser de payer la soulte peut être possible si l’autre conjoint n’a pas contribué financièrement à l’acquisition du bien.
- Les régimes conventionnels : Le refus de payer une soulte peut être plus facile sous un régime de séparation de biens, où chaque conjoint conserve la propriété de ses biens.
La convention de divorce :
- Si la convention de divorce prévoit le versement d’une soulte, le refus de payer peut exposer le conjoint à des sanctions, y compris des poursuites judiciaires.
- Il est important de bien négocier la convention de divorce et de s’assurer que la soulte est équitable.